Mention de réforme partielle des statuts • 25 septembre 1782 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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A la fin du texte des statuts de 1777, figure l'approbation par le vice-légat, le 25 septembre 1782, de la réforme portant sur cinq articles des statuts de 1777.

Origine

Communauté de Venasque

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Venasque (Vaucluse, France)
Nom géographique : Venasque (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Venasque AA 7/fol.15