"Sequuntur vetera et nova statuta communitatis Venascae" • 3 novembre 1777 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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120 articles, en 7 grands titres (32 pages, français).

Original, avec sceau sur lacs de soie, des statuts dressés par les consuls et la communauté de Venasque, en vertu d'une délibération du 18 mai 1777, approuvés par l'évêque de Carpentras le 16 octobre 1777, homologués par le vice-légat le 3 novembre 1777, publiés le 6 novembre 1777.

Origine

Communauté de Venasque

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Venasque BB 14 fol. 428-429 et 435-438 : délibérations de la communauté concernant la confection des statuts (délibération du 18 mai et du 26 octobre 1777).

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Venasque (Vaucluse, France)
Nom géographique : Venasque (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Venasque AA 7/fol. 1-15v

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