"S'ensuivent les statutz municipaux du lieu de Venasque faictz et dressés par Sre Poncet Mounery et M. Jean Fructus, consulz du lieu" et "Statuts faictz pour la conservation de la montagne dudit Venasque" • 17 juillet 1638 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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63 articles (52 pages, français).

Copie contemporaine des statuts municipaux (55 articles) suivis de 8 articles séparés portant sur la montagne. Ils sont autorisés par l'évêque de Carpentras le 17 juillet 1638. En note à la première page, il est mentionné que "l'an 1751 et le 26e août a été fait une copie des présents statuts par Me de Villario, notaire et secrétaire de l'évêché de Carpentras pour envoyer au lieu de Venasque".

Origine

Évêché de Carpentras

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

3 G art. 104/fol. 801-834v : en fin de l'acte d'autorisation, copie de deux délibérations municipales :

- 8 juin 1636, nomination de personnes pour dresser les statuts

- 9 mai 1638, lecture et approbation des statuts à l'exception des articles 33, 38 et 58 (extraits insérés dans la reliure, fol. 834v à 840).

E-dépôt Venasque BB 6 :

- fol. 251 : délibération du 8 juin 1636

- fol. 297v-299 : délibération du 9 mai 1638

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Parcours Ma commune : Venasque (Vaucluse, France)
Nom géographique : Venasque (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 G 104/fol. 801-834v