"Projet de règlement municipal pour la communauté de Vedène" • 19 janvier 1772 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13 articles (4 pages, français).

Original du règlement municipal homologué, au moment de la 3e occupation française du Comtat Venaissin (1768-1774), par le parlement de Provence en février 1772.

Origine

Communauté de Vedène

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Vedène FF 1 : mention du règlement

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Vedène BB 6/fol. 281v-283