"Statuts et règlements municipaux faits et dressés pour la police de Valréas, son terroir et mandement (…) " • 30 octobre 1706 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33 articles numérotés (12 pages, français).

Copie des statuts approuvés par le grand conseil de la ville le 9 mai 1706, homologués par le vice-légat le 30 octobre 1706. Copie transcrite dans le registre de délibérations de la communauté le 6 novembre 1706.

Origine

Communauté de Valréas

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Valréas BB 14, fol. 233 : délibération du 21 octobre 1705 avec nomination de députés pour dresser les statuts.

Commentaire

Ce registre de délibérations (1695-1712), coté BB 22 dans l'inventaire de 1863, a été recoté en 2005 sous la cote BB 14.

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Parcours Ma commune : Valréas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Valréas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Valréas BB 14/fol. 249v-255
Ancienne cote : BB 22