Statuts (sans titre) • 7 avril 1335 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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44 articles (11 pages, latin).

Copie effectuée au XVIIe s. (20 août 1661 ? – date d'une confirmation du recteur) d'une copie du 14 janvier 1462 (date d'approbation du recteur). Les statuts ont été approuvés par le recteur du Comtat le 7 avril 1335, et confirmés en 1462 et 1661.

Origine

Communauté de Valréas

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Document coté "3 clefs 21" et "3 clefs 22" dans un inventaire du 26 juillet 1790, non coté en 1863, et recoté sous la cote AA 11 en 2005

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Valréas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Valréas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Valréas AA 11