Statuts (sans titre) • 1297 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

13 articles (3 pages, latin).

Copie (XIVe s. ?) d'une réforme des statuts, provenant d'un cahier de statuts conservé dans les archives communales de Grillon.

Origine

Communauté de Grillon

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Grillon AA 6, fol. 12 : approbation

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Valréas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Valréas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Grillon AA 6/fol. 13-14.