Statuts (sans titre) • 1295 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29 articles (3 pages, latin).

Copie (XIVe s.) d'une réforme des statuts, provenant d'un cahier de statuts conservé dans les archives communales de Grillon.

Origine

Communauté de Grillon

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Valréas (Vaucluse, France)
Nom géographique : Valréas (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Grillon AA 6/fol. 12-13.