"Regestre d'ung novel statut faict par le doble conseil de la communauté de la cité de Vaison et authorisé par monseigneur l'évêque de Vaison" • 10 août 1577 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Pas d'articles (2 pages, français).

Copie d'une réforme partielle des amendes prévues par les statuts de 1559, réalisée par Guinhardy. Document contenu dans un recueil de statuts et règlements datant des XVIIIe-XIXe siècles (collection Tissot).

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Parcours Ma commune : Vaison-la-Romaine (Vaucluse, France)
Cote du document : Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 1746/fol 260v-261