"Capites ou statuts municipaux de Beaumes" • 31 mai 1695 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15 articles (8 pages, français).

Copie des statuts confirmés par le vice-légat le 31 mai 1695, exécutée à l'occasion d'une réforme du 20 novembre 1764.

Origine

Communauté de Beaumes-de-Venise

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Beaumes-de-Venise FF non coté
Ancienne cote : FF 3