"Statuts additionnels de ce lieu de Vacqueyras" • 9 décembre 1679 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23 articles numérotés (9 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts de 1620, dressée par six habitants députés par le parlement général le 15 octobre 1679, et autorisée pour une durée de 15 ans par le vice-légat le 9 décembre 1679.

Origine

Communauté de Vacqueyras

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Vacqueyras FF 7