"Autres statuts" • 16 août 1650 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4 articles (3 pages, français).

Copie de modifications partielles d'articles des statuts de 1641, portées dans deux délibérations de la communauté les 26 juin et 7 août 1650, et autorisées par le recteur du Comtat le 16 août 1650. La copie est contenue dans un recueil de statuts transcrits vers 1650 par Gaudibert, notaire et greffier de la cour ordinaire de Vacqueyras.

Origine

Communauté de Vacqueyras

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Vacqueyras FF 7