"Registre des statuts" • 15 janvier 1641 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

6 articles (6 pages, français).

Copie d'une réforme des statuts de 1620 (ajout de 6 articles), dressée par le parlement le 30 septembre 1640, et autorisée par le recteur du Comtat le 15 janvier 1541. La copie est contenue dans un recueil de statuts transcrits vers 1650 par Gaudibert, notaire et greffier de la cour ordinaire de Vacqueyras.

Origine

Communauté de Vacqueyras

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Vacqueyras FF 7