"Autres status" • 19 septembre 1620 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

22 articles numérotés (10 pages, français).

Copie des statuts établis le 13 septembre 1620 par le parlement général de la communauté, et portés dans un extrait d'une délibération de la communauté du 30 septembre 1640 à l'occasion d'une réforme. A la suite des statuts, approbation par recteur du Comtat Venaissin, datée du 19 septembre 1620. La copie est contenue dans un recueil de statuts transcrits vers 1650 par Gaudibert, notaire et greffier de la cour ordinaire de Vacqueyras.

Origine

Communauté de Vacqueyras

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Vacqueyras FF 7