Statuts (sans titre) • 19 septembre 1620 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22 articles (7 pages, français).

Copie des statuts portant augmentation des "bans des dommages", contenus dans un extrait d'une délibération de la communauté du 13 septembre 1620. L'approbation des ces statuts par le recteur du Comtat Venaissin, datée du 19 septembre 1620, est annexée à cette copie.

Origine

Communauté de Vacqueyras

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Vacqueyras FF 6