Statuts (sans titre) • 19 septembre 1620 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22 articles (12 pages, français).

Copie contemporaine des statuts portant augmentation des "bans des dommages", extraite d'une délibération de la communauté du 13 septembre 1620, et figurant dans le registre du secrétariat de la Rectorie.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 10/fol. 203v-209