"Regestre des statuts et règlements sur la conservation des fruits du terroir de ce lieu de Baulmes au Contat Venissien et autres choses faictz le vingt troisieme mars mil six centz trante deux" • 5 mai 1632 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33 articles environ, avec titres (25 pages, français).

Copie contemporaine des statuts dressés le 23 mars 1632, et homologués le 5 mai 1632 par le recteur du Comtat. Cette copie figure dans un registre du secrétariat de la rectorie du Comtat.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Beaumes-de-Venise BB 20 fol. 102v : la mention de la lecture des articles faite le 4 avril 1632 et de l'autorisation par le vice-légat le 29 mars 1632 figure dans un registre de délibérations de la communauté.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 12/fol. 290-302