[Articles de statuts] "Les bans statués au lieu et terroir de Vacqueyras par conclusion au parlement general tenu l'an 1598 et le second d'aoust, confirmés le 10 septembre 1617, autorisés par Monsieur de Vacqueyras le 28 dud mois de septe[embre] 1617" • 2 août 1598 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Quelques articles non numérotés (2 pages, français).

Brouillon (début XVIIe s.) de quelques articles des statuts établis par le conseil de la communauté le 2 août 1598, et autorisés par le seigneur de Vacqueyras le 28 septembre 1617.

Origine

Communauté de Vacqueyras

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Vacqueyras FF 6