"S'ensuivent les statuts municipaux du lieu de Vacqueyras diocèse d'Orange faits et ordonnés entre le noble et magnifique Jean Vassadel, seigneur dudit lieu de Vacqueyras et les syndics et hommes manants et habitants dudit lieu" • 6 juin 1541 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

46 articles numérotés (15 pages, français).

Copie des statuts contenus dans une "transaction statutaire passée entre le seigneur et la communauté de Vacqueyras", transcrite dans un registre de copies d'actes de la communauté. La copie a été effectuée le 20 mars 1772 par Gaudibert, secrétaire de la communauté, tirée d'une copie notariée de Pierre Martial Imbert, notaire.

Origine

Communauté de Vacqueyras

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Vacqueyras AA 2