"S'ensuivent les statuts municipaux du lieu de Vacqueyras diocèse d'Orange faits et ordonnés entre le noble et magnifique Jean Vassadel, seigneur dudit lieu de Vacqueyras et les syndics et hommes manants et habitants dudit lieu" • 6 juin 1541 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

48 articles (9 pages, français).

Copie [XVIIIe s. ] des statuts transcrite dans un registre de copies d'actes de la communauté.

Origine

Communauté de Vacqueyras

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Vacqueyras AA 1/fol. 2-6