"Statuta municipalia facta inter magnificum dominum Johannem Vassadelli dominum Vaccayrassii ex una et comunitatem dicti loci Vaccayrassii ex altera" • 6 juin 1541 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

46 articles (12 pages, latin et français).

Original d'une transaction passée entre la communauté et son seigneur à la suite d'un litige, et présentée comme une réfection des statuts (refectio et reparatio statutorum), transcrite dans le registre des étendues de François Jousselin, notaire de Vacqueyras.

Origine

Notariat de Vacqueyras

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 14/31 fol. 91-96v

Documents relatifs

Séries