Mention de statuts • [avant 1541] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Dans le registre des étendues de François Jousselin, notaire de Vacqueyras, il est fait mention de "nouveaux" statuts en 1541, attestant la présence de statuts antérieurement au 6 juin 1541.

Origine

Notariat de Vacqueyras

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Nom géographique : Vacqueyras (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 14/31 fol. 91