[Statuts] "Regestrum preconisationum juridictionis loci de Hurbanis in Comitatu Venayssino" • 20 avril 1429 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32 articles (13 pages, latin).

Copie des statuts dressés à la demande du bayle du lieu pour le noble Gaufridus de Venasque, seigneur d'Urban. Cette copie est datée du 29 septembre 1524 et signée Petrus de Exclusa. Elle est tirée du «libro antiquo preconisationum, Johannis Palmerii Notarius ».

Ces statuts, publiés le 29 septembre 1599, ont été confirmés par le bayle mais pas par les consuls de Beaumes-de-Venise qui "se sont opposés disant qu'ils ne consentaient auxdictes preconisations cy tant queles sont contre leurs droictz, privileges et libertes de lad. commune". Même chose les 29 septembre 1600, 1601, 1602 et jusqu'en 1627.

Origine

Notariat de Carpentras (mais sans rapport avec un notaire)

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Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 27/613