Statuts (sans titre) • [31 mars 1465] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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69 articles (28 pages, provençal).

Copie contemporaine des statuts, ratifiée par la communauté le 31 mars 1465. La page initiale et la dernière page sont d'une autre main et semblent avoir été rajoutées postérieurement. La dernière page, en latin, contient l'approbation et la publication par le bayle.

Origine

Duché de Caderousse

Autres exemplaires

2 MI 1509

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Le Thor (Vaucluse, France)
Nom géographique : Le Thor (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 2 E 9/782