Statuts (sans titre) • 5 avril 1645 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34 rubriques non numérotées (56 pages, français).

Copie (XVIIIe s.) des statuts autorisés et confirmés par le vice-légat le 5 avril 1645. Le début est incomplet (il manque 2 rubriques), avec un rajout de 10 lignes de la main de B. Mathieu, adjoint, portant les mentions des personnes qui ont signé, ainsi que la validation du vice-légat, assorties du tampon de la mairie. Ce rajout peut vraisemblablement être daté de 1810, date de la probable transmission du document au préfet de Vaucluse.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Sorgues (Vaucluse, France)
Nom géographique : Sorgues (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 35

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