"Nouveaux articles adjoutés par le parlement général tenu le huit janvier mil sept cents deux" • 24 janvier 1702 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

10 articles (6 pages, français).

Copie (XVIIIe s.) d'une augmentation des statuts, dressés par le parlement général le 8 janvier 1702, et approuvés par le vice-légat le 24 janvier de la même année.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Séguret (Vaucluse, France)
Nom géographique : Séguret (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 1288/fol. 361-363v