"Augmentation des statuts de la communauté de Séguret" • 24 janvier 1702 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Copie notariée du 1er octobre 1739 d'une supplique adressée au vice-légat, lui demandant l'autorisation d'augmenter les statuts, avec approbation du 24 janvier 1702. Cette supplique fait suite aux conclusions du "parlement général" de Séguret en date du 10 février 1697 et du 8 janvier 1702.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Séguret (Vaucluse, France)
Nom géographique : Séguret (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 34/fol. 22-23

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