"Statuts de la communauté de ce lieu de Séguret, diocèse de Vaison dans le Comtat Venaissin, sur les dommages qui se commettent aux fruits et propriétés sizes dans le terroir dudit lieu" • 17 juin 1654 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

62 articles, avec table (53 pages, français).

Copie réalisée par Chave, notaire et secrétaire, le 1er octobre 1739 des statuts approuvés par le parlement général de Séguret le 18 janvier 1654 et homologués le 17 juin 1654 par le vice-légat. Cette copie est associée à celle des augmentations postérieures.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

4 F 11, cahier 6 bis : analyse de ces statuts.

E-dépôt Séguret BB 10 fol. 366 : mention de la confirmation des statuts le 18 janvier 1654.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Séguret (Vaucluse, France)
Nom géographique : Séguret (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 34

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