"Registre des statuts et règlement fait par la communauté du lieu de Séguret au diocèse de Vaison, Comtat Venaissin, sur les dommages qui se fairont aux fruits du terroir dudit lieu" • 17 juin 1654 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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63 articles, avec table (52 pages, français).

Copie (XVIIIe s.) des statuts approuvés par le parlement général de Séguret le 18 janvier 1654 et homologués le 17 juin 1654 par le vice-légat.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Séguret (Vaucluse, France)
Nom géographique : Séguret (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 1288/fol. 335v-361