"Statuts et règlement faictz par la communauté du lieu de Séguret au diocèse de Vaison, Comtat Venaissin, sur les dommages qui se fairont aux fruits et terroir dudit lieu" • 17 juin 1654 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

62 articles - dont 61 numérotés (64 pages, français).

Copie contemporaine des statuts approuvés par le parlement général de Séguret le 18 janvier 1654 et homologués le 17 juin 1654 par le vice-légat.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Séguret (Vaucluse, France)
Nom géographique : Séguret (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 33

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