"Statutz et reglementz faitz par la communauté du lieu de Seguret au diocese de Vaison" • 17 juin 1654 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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62 articles numérotés, avec titres et index (71 pages, français).

Copie contemporaine des statuts approuvés par le parlement général de Séguret le 18 janvier 1654 et homologués le 17 juin 1654 par le vice-légat.

Origine

Communauté de Séguret

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Séguret (Vaucluse, France)
Nom géographique : Séguret (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Séguret AA 1