"Statuts municipaux du lieu de Seguret au Comté de Venisse faits et dressés par les habitants et communauté dudit lieu en l'année mil six cents quinze" • 28 décembre 1615 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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97 articles (54 pages, français).

Copie non datée des statuts approuvés par le parlement général des habitants de Séguret le 31 décembre 1615, et autorisés et confirmés par le recteur, en 1623. Elle fait partie d'un recueil de statuts et règlements rassemblés aux XVIIIe-XIXe siècles (collection Tissot).

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Parcours Ma commune : Séguret (Vaucluse, France)
Nom géographique : Séguret (Vaucluse, France)
Cote du document : Bibl. Inguimbertine Carpentras ms. 1746/fol 132-159v.