"Articles de règlement de la communauté de la ville de Sault, approuvés par délibération du conseil de ville du 20 mars 1757" • 1757 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

46 articles numérotés (10 pages, français).

Copie (vers 1788) du règlement approuvé par délibération du conseil du 20 mars 1757, réformant le précédent règlement établi le 26 février 1731. Copie exécutée par Laval, consul, le 12 avril 1757, extraite du livre des délibérations. Ce règlement est suivi d'un extrait de délibération du 23 décembre 1787 qui réforme un article du règlement.

Origine

Communauté de Sault

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Sault (Vaucluse, France)
Nom géographique : Sault (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Sault BB 11/p.1-10