"Registre des nouveaux status accordés et authorisés par monseigneur illustrissime et excellentissime vice-legat d'Avignon ensuitte la requeste à sad. Excellence presentée par messieurs les consuls et communauté de la ville de Sarrians" • 13 août 1692 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

69 articles numérotés, avec titres et table des matières (31 pages, français).

Copie des statuts réalisée par Roque, notaire et greffier, à la réquisition d'Esprit de Brunelis, premier consul. Statuts approuvés et autorisés par le vice-légat le 13 août 1692 et publiés le dimanche 17 août 1692.

Ces statuts sont complétés de nombreuses pièces intégrées au cahier, concernant certains articles.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Sarrians (Vaucluse, France)
Nom géographique : Sarrians (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 32

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