"Second règlement par la communauté de Saint-Savournin" • 16 décembre 1663 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Copie (11 février 1664) d'une modification des statuts de 1626 ne portant que sur la création des consuls et officiers de la communauté. Dressés par le conseil de la communauté, ces statuts sont publiés par le parlement de Provence le 4 mars 1664.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 30

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