"Statuts faits et dressés par les consuls, particuliers et habitants du lieu de Saint-Romain" • 21 septembre 1595 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

16 articles (6 pages, français).

Copie (XVIIIe s.) des statuts dressés en parlement général le 21 septembre 1595 et homologués par le légat.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 29

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