"Status faits et dressés par les consuls, particuliers et habitants du lieu de Saint-Romain-en-Viennois au Comtat de Venise, diocèse de Vaison" • 21 septembre 1595 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

16 articles (5 pages, français).

Copie (XVIIe-XVIIIe s.) des statuts dressés en parlement général le 21 septembre 1595 et homologués par le légat.

Origine

Communauté de Saint-Romain-en-Viennois

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Saint-Romain-en-Viennois AA 1