"Transaction et statuts entre Monseigneur illustrissime et reverendissime évêque de Carpentras seigneur spirituel et temporel du lieu de Saint-Pierre de Vassols et la communauté du lieu de Crillon" • 9 septembre 1732 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

9 articles (10 pages, français).

Copie de 1761 contenue dans un recueil d'actes enregistrés par Jean-François Rol, notaire et secrétaire de la communauté. Mention d'un acte de transaction du 17 février 1492 entre l'évêque de Carpentras Pierre de Valletaris, seigneur de Saint-Pierre de Vassols, et la communauté au sujet de la dépaissance et citation de 5 articles sur le pâturage.

Mention des statuts de Crillon du 28 janvier 1714 sur les dommages des bestiaux.

Sentence du 26 janvier 1728 avec reprise des statuts de 1492 : "aurait fait dresser des statuts plus doux et plus modérés au sujet des dommages des bestiaux".

Origine

Communauté de Crillon-le-Brave

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Crillon-le-Brave AA 1/(non folioté, milieu de registre)