"Règlement nouveau de la communauté de Saint-Martin-de-Castillon" • 14 août 1779 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16 articles (8 pages, français).

Copie des statuts approuvés par le conseil de la communauté les 6 et 22 avril 1779 et enregistrés par le parlement de Provence le 14 août 1779. Copie conforme dressée par Ferry Chenerville, maire au XIXe siècle, vraisemblablement pour être transmise au sous-préfet d'Apt.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 28

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