"Règlement de la maison commune de ce lieu de St Martin de Castillon faict par monsieur Louis de St Marc conseiller du Roy en la cour de Parlement de ce pays et commissaire dépputté par lad Cour au faict dudict règlement par arrest du vingt deux mars 1661" • 22 mars 1661 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14 articles non numérotés (11 pages, français).

Copie du règlement dressé par Louis de Saint-Marc, conseiller du roi, qui figure dans le fonds du notariat de Saint-Martin-de-Castillon (papiers de la commune).

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

3 E art. 63/332 : contient aussi une pièce de supplique des consuls au parlement pour réformer le règlement de 1661 (22 avril 1779).

4 E 28 : les statuts de 1661 sont mentionnés dans les statuts de 1779.

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 3 E 63/332 (non folioté)