"Statuts faicts entre le Barroux et Sainct-Hypolite" • 8 février 1631 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21 articles (14 pages, français).

Copie des statuts établis à la suite d'un procès entre la communauté du Barroux et les habitants de Caromb possédant des biens sur le territoire de Saint-Hippolyte. Ils sont autorisés par le vice-légat le 8 février 1631, et devront être lus et publiés aux premiers conseils qui se tiendront au Barroux et à Caromb. Copie par Charrasse, secrétaire, le 19 août 1731.

Origine

Communauté du Barroux

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Le Barroux AA 5