Mention de la publication des statuts • [avant 13 août 1615] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Ce registre des actes de la cour de Caromb contient la publication (sans la copie) des statuts le 13 août 1615. Des publications successives ont eu lieu jusqu'en 1787.

Origine

Cour de justice de Caromb

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

Autres mentions :

B Rectorie 1825 : publication le 13 août 1650

B Rectorie 1855 : publication le 13 août 1717

B Rectorie 1881 : publication le 13 août 1784

B Rectorie 1884 : publication le 13 août 1787

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 1816