"Proclamation et criées annuelles des terroirs de Bauzon et de la Ramière" • 3 février 1689 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22 articles (10 pages, français).

Copie des statuts effectuée à l'occasion de leur "proclamation" par la cour baronnale de Bauzon le 3 février 1689.

Origine

Cour de justice de Bauzon

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

B art. 1910/fol. 141-146 : publication du 3 février 1701

B art. 1932/fol. 11-14 : publication du 3 février 1784

Dans d'autres registres de la cour baronnale de Bauzon, ces statuts sont proclamés sans être copiés : 3 février 1690, 1691, 1701, 1702 ( B 1906 et 1910)

Mots-clés

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Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 1906/fol. 89-93