Mention de règlement • 4 décembre 1731 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Le règlement est approuvé par le conseil de la communauté lors d'une délibération du 18 novembre 1731 et homologué par le parlement de Provence le 4 décembre 1731.

Origine

Communauté d'Ansouis

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Ansouis (Vaucluse, France)
Nom géographique : Ansouis (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Ansouis BB 24