Statuts (sans titre) • 2 juillet 1660 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12 articles (14 pages, français).

Copie notariée d'une réforme partielle des statuts de 1634 portant sur les articles 1-7, 29-31, 40 et 45, établie par Perrouquet, extraite du livre des délibérations de la communauté. Cette réforme a été dressée à la réquisition des consuls le 30 mai 1660 et approuvée par le parlement général du 2 juillet 1660.

Origine

Communauté de Saint-Didier

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Saint-Didier BB 6, fol. 490-494 : délibération du 27 juin 1660 contenant le détail des articles réformés.

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Parcours Ma commune : Saint-Didier (Vaucluse, France)
Nom géographique : Saint-Didier (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Saint-Didier AA 1