Statuts (titre illisible) • 25 octobre 1634 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

51 articles, avec titres (49 pages, français).

Copie établie par Perrouquet, notaire, d'une réforme des statuts dressée le 27 août 1634 par les consuls et députés, approuvée le 8 octobre 1634 et homologuée le 25 octobre 1634 par le recteur du Comtat Thomas de Cohorne.

Origine

Communauté de Saint-Didier

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Saint-Didier BB 5, fol. 72 : délibération du 8 octobre 1634 qui ratifie les statuts.

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Saint-Didier (Vaucluse, France)
Nom géographique : Saint-Didier (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Saint-Didier AA 1/ fol. 4-24v