"Statuts et reglements faitz par la communauté du lieu de Sablet au diocese de Vaison Comtat Venaissin sur les dommages se doneront aux fruitz pour estre aucthorisés et confirmés par monseigneur illustrissime et reverendissime vice legat ou autrement pour la pollice dud. lieu" • 13 mars 1622 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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62 articles, avec titres (64 pages, français).

Copie, intitulée "Statutz et reglementz faitz par la commune de Sablet et authorisés par monseigneur illustrissime et reverendissime Guillaume de Noyzet, archevesque de Salleuse [Séleucie], auditeur de Rotte de Rome, vice legat d'Avignon le treziesme mars mil six cens vingt deux escripvant me Jean Francoys Dugay, notaire, coadjuteur Fabry greffier du palais dud. Avignon", des statuts dressés par la communauté, écrits par Foulquet Chabert, approuvés par le vice-légat le 13 mars 1622. La copie est dressée par Jean-François Dugay, notaire et Fabri greffier, et extraite de la cour apostolique d'Avignon.

Origine

Communauté de Sablet

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Sablet (Vaucluse, France)
Nom géographique : Sablet (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Sablet AA 2