"Registre des statuts et reglements faits par la commune de Sablet dioceze de Vaison, Comtat Venaissin, sur les dommages se doneront aux fruits, pour être authorisés et confirmés par monseigneur illustrissime et Rme V. legat ou autrement pour la police dud. lieu" • 13 mars 1622 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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62 articles, avec titres (67 pages, français).

Copie des statuts dressés par la communauté le 11 juin 1614, et rédigés par Fauquet Chabert, mais qui n'ont jamais été autorisés. Par délibération du 27 février 1622, la communauté demande leur autorisation et confirmation au vice-légat, accordées le 13 mars 1622. La copie est dressée par Dugay, greffier, et extraite du livre de la cour du palais apostolique d'Avignon.

Origine

Cour de la Rectorie du Comtat

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Sablet (Vaucluse, France)
Nom géographique : Sablet (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 790/ fol. 388-421