"Règlement du conseil de la communauté de Roussillon et arrêt qui l'homologue" • 11 septembre 1783 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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52 articles (27 pages, français).

Édition de 1784 imprimée à Aix (chez la veuve d'Augustin Adibert) des statuts approuvés par le conseil général de la communauté (à l'exception du dernier article) le 26 juillet 1783 et homologués par le parlement de Provence le 11 septembre 1783. La copie est extraite des lettres royaux du greffe civil de la cour du parlement de Provence.

Origine

Collection de statuts de la préfecture

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Roussillon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Roussillon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 4 E 27

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