"Projet de nouveau règlement pour la communauté de Roussillon" • 11 septembre 1783 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

53 articles (15 pages, français).

Copie des statuts approuvés par le conseil général de la communauté (à l'exception du dernier article) le 26 juillet 1783 et homologués par le parlement de Provence le 11 septembre 1783.

Origine

Communauté de Roussillon

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Roussillon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Roussillon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Roussillon BB 5/fol. 158-165